Statuts
Société Suisse des Informaticiens (S.I.) – section romande
(anciennement ASSPA-Genève Association Suisse pour l’Automatique Section Genevoise)
STATUTS
(approuvés par l’assemblée générale du 23 avril 1982, modifiés par l’assemblée générale du 15 avril 1983, modifiés par l’assemblée générale du 18 mai 1990, modifiés par l’assemblée générale du 24 mai 1991)
1. Nom et siège
La section romande de la Société suisse des Informaticiens, en abrégé « SI -section romande » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est une section de la Société Suisse des Informaticiens, ci-après SI, selon l’article 3, alinéa 2 des statuts de la Société Suisse des Informaticiens. Le siège de la section est à Genève.
2. Langue
La langue officielle est le français.
3. Buts
Les buts de la SI – section romande sont le développement et la promotion des connaissances et des méthodes relatives à l’informatique.
4. Méthodes de travail
Pour atteindre ses buts, la SI – section romande utilise en particulier les moyens suivants :
4.1. Elle organise des journées d’information, des séminaires, des cours, des conférences, des excursions, des visites, etc. sur des sujets qui entrent dans la définition de ses buts;
4.2. Elle a toute latitude pour entreprendre toute autre activité qui contribue à la réalisation de ses buts.
5. Membres
Les membres de la SI – section romande sont :
5.1. Les membres individuels: personnes physiques;
5.2. Les membres collectifs: sociétés de droit privé ou public.
6. Associations amies
Les associations amies sont des organisations qui apportent une contribution aux efforts poursuivis par la SI – section romande. Elles sont invitées à proposer un représentant au sein du comité de la SI – section romande. C’est le cas en particulier de l’ASSPA (Association Suisse pour l’Automatique), dont est issue la SI – section romande, anciennement ASSPA-Genève. Leurs membres bénéficient des mêmes réductions des prix d’entrée aux manifestations que celles qui sont accordées aux membres de la SI – section romande.
7. Admission
Les membres individuels et collectifs acquièrent la qualité de membre à la suite d’une demande écrite adressée au secrétariat. Les membres de la SI – section romande sont membres d’office de la SI (Société suisse des Informaticiens).
8. Démission
Les démissions sont à communiquer par écrit au secrétariat pour la fin de l’année comptable en cours.
9. Exclusion
9.1. Un membre peut être exclu pour causes graves par le comité à la majorité des trois quarts des membres présents.
9.2. Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations financières vis-à-vis de la SI peuvent être exclus par le comité.
9.3. Un membre exclu peut recourir à l’assemble générale qui statue définitivement sur son cas à la majorité des deux tiers des membres présents.
10. Ressources
Les ressources de la SI – section romande sont les cotisations de section, les rétrocessions faites sur les cotisations par la SI, les dons, les legs, les revenus de sa fortune, les subsides, ainsi que le produit éventuel de manifestations payantes. Les membres du comité ainsi que les membres à l’âge de la retraite qui sont au bénéfice de la gratuité des cotisations selon article 11 bénéficient d’une entrée à prix réduit aux manifestations de la SI – section romande.
11. Cotisations
11.1. Les membres individuels et collectifs payent annuellement une cotisation de section dont le montant est fixé par une décision de l’assemblée générale. Les membres du comité ne payent pas de cotisation. Les membres ayant l’âge de la retraite peuvent, sur leur demande, être dispensés du paiement de la cotisation de section.
11.2. La cotisation de section est perçue par la Société Suisse des Informaticiens et rétrocédée à la section.
12. Règlement annuel des comptes
Les comptes annuels et le rapport de l’organe de révision des comptes doivent être disponibles au secrétariat au moins dix jours avant l’assemblée générale pour permettre aux membres qui voudraient les consulter, d’en prendre connaissance.
13. Organes
Les organes de la SI – section romande sont :
- – l’assemblée générale;
- – le comité;
- – le secrétariat;
- – l’organe de révision des comptes.
14. Assemblée générale
Les membres de la SI – section romande se réunissent une fois par an pour une assemblée générale statutaire en vue de traiter les points prévus par la loi et par ses statuts. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en cas de besoin par le comité. Elles peuvent être également convoquées à la suite d’une demande écrite dûment motivée d’au moins un cinquième des membres.
15. Lieu et convocation
Le comité fixe la date et le lieu de l’assemblée générale. La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée par écrit avec l’ordre du jour, au moins 14 jours avant cette assemblée, aux adresses des membres connues par la secrétariat.
16. Compétences
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
16.1. Elle prend des décisions relatives aux propositions et aux rapports du comité, aux comptes annuels, au rapport de l’organe de contrôle et décharge le comité de sa gestion.
16.2. Elle procède aux élections
- des membres du comité
- du président
- de l’organe de contrôle.
16.3. Elle prend des décisions relatives à des propositions émanant de membres, à condition qu’elles aient été communiquées par écrit au président au moins quatre semaines avant la date de l’assemblée générale.
16.4. Elle fixe la cotisation annuelle.
16.5. Elle vote les modifications des statuts.
16.6. Elle décide de la dissolution de la section.
16.7. Les délibérations de chaque assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal.
17. Droit de vote
Ont droit de vote tous les membres dont le nom figure sur la liste tenue jour par le secrétariat à savoir :
- les membres individuels avec chacun une voix;
- les membres collectifs avec chacun cinq voix.
En cas d’absence, les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres de la section sur la base d’une procuration écrite. L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections qui lui incombent à la majorité absolue des voix exprimées sous réserve d’autres dispositions légales ou statutaires.
18. Comité
Le comité se compose:
- du président;
- d’un ou plusieurs vice-présidents;
- d’un secrétaire du comité;
- du trésorier;
- de 10 à 20 autres membres.
La durée du mandat des membres du comité est d’une année; ils sont rééligibles. Le membre du comité ayant manqué 3 séances consécutives sans s’être excusé est considéré comme ayant démissionné.
19. Quorum
Les décisions du comité sont valables lorsqu’au moins un quart de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. S’il y a égalité des voix, celle du président départage.
20. Compétences
Le comité traite de toutes les questions qui sont conformes aux buts de la section, à l’exception de celles qui, conformément aux dispositions légales ou statutaires, sont du ressort d’un autre organe. Les tâches suivantes lui incombent, en particulier :
20.1. Il se constitue lui-même et choisit :
- le ou les vice-présidents;
- le secrétaire du comité;
- le trésorier;
- les délégués au comité de la SI;
- le siège du secrétariat.
20.2. Il conduit et développe l’activité de la section.
20.3. Il prépare les propositions à soumettre à l’assemblée générale et donne suite aux décisions de cette dernière.
20.4. Il établit un programme de manifestations.
20.5. Il organise des journées d’information et fixe les conditions nécessaires à leur mise en oeuvre.
20.6. Il assure les liaisons avec la SI, avec d’autres sections de la SI ainsi qu’avec d’autres organisations.
20.7. Il établit le rapport annuel destiné à l’assemblée générale ainsi que les comptes annuels.
20.8. Il désigne les associations amies.
21. Président
Le président dirige l’assemblée générale et les séances du comité. En cas d’empêchement, il est remplacé par un des vice-présidents. La signature de deux membres du comité dont au moins celle du président ou d’un des vice-présidents engage juridiquement la SI-section romande. Le comité peut donner la signature collective à d’autres personnes.
22. Trésorier
Le trésorier gère les finances de la section. Il soumet aux vérificateurs, à l’intention de l’assemblée générale, les comptes arrêtés à la fin de l’exercice. Il établit en temps voulu le budget de l’exercice suivant.
23. Organe de révision des comptes
L’organe de révision des comptes est constitué par deux réviseurs des comptes, qui ne sont pas membres du comité, ou par une société fiduciaire. Cet organe est choisi pour une durée de deux ans. Il vérifie la comptabilité de la section et établit un rapport écrit transmis au comité à l’intention de l’assemblée générale.
24. Les membres de la SI – section romande bénéficient des mêmes droits et avantages que les autres membres de la Société Suisse des Informaticiens. Ils reçoivent en particulier « SI-Information », ainsi que les autres publications de la Société suisse des Informaticiens.
25. Modifications des statuts et dissolution
La SI – section romande est créée sans limitation de durée. Un changement des statuts ou la dissolution de la section ne peuvent être prononcés qu’à une majorité des trois quarts des membres ayant le droit de vote, présents à l’assemblée générale. Si une assemblée générale décide la dissolution de la section, cette décision ne pourra entrer en vigueur que si elle est confirmée à la majorité des trois quarts par une nouvelle assemblée générale convoquée avec ce seul point à son ordre du jour. Cette nouvelle assemblée générale ne pourra avoir lieu que quatre semaines au plus tôt après la précédente. En cas de dissolution de la section, l’Assemblée décidera de l’attribution de sa fortune à la Société suisse des Informaticiens ou à une institution poursuivant des buts similaires aux siens.
26. Mise en vigueur des statuts
Ces statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale. Ils remplacent tous les autres statuts qui auraient pu exister auparavant.
27. Dispositions transitoires
La SI – section romande reprend à son compte tous les avoirs, actifs et passifs, ainsi que tous les engagements libellés au nom de la section genevoise de l’ASSPA. Elle dispose d’une durée de 2 ans pour modifier le libellé de ses affiliations administratives (PTT, CCP, banques, etc)
Approuvés par l’assemblée générale du 23 avril 1982. Modifiés par l’assemblée générale du 15 avril 1983. Modifiés par l’assemblée générale du 18 mai 1990. Modifiés par l’assemblée générale du 24 mai 1991.